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mardi 20 novembre 2012

Affaire Bemba Gombo : procès, témoin, 5-9 novembre 2012

Résumé des audiences (5-9 novembre 2012) dans l'affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, devant la Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI), à la Haye.



Audition du Témoin 48, un témoin protégé cité par l'équipe de Défense de Jean-Pierre Bemba dans le cadre de la présentation de ses éléments de preuve.


Jean-Pierre Bemba Gombo, citoyen de la République démocratique du Congo, serait pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire au sens de l'article 28-a du Statut de Rome, de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage), qui auraient été commis sur le territoire de la République centrafricaine au cours de la période comprise approximativement entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003. 

La Chambre de première instance III est composée des juges Sylvia Steiner, juge présidente, Joyce Aluoch et Kuniko Ozaki. 

''Dans la salle d'audience'' est une série de vidéos qui a pour but de rendre les procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) plus accessibles au public. 
Cette vidéo a été produite en 2012 par la Section de l'information et de la documentation de la CPI dans un but non lucratif et éducatif. La CPI encourage son utilisation, la copie et la distribution pour les mêmes buts. La vente ou l'utilisation commerciale sont strictement interdites.

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