04/02/2013
C’est depuis Lubumbashi dans la province du Katanga que le président de la République, qui séjournait dans cette ville capitale du cuivre après avoir participé au 20ème Sommet ordinaire de l’Union Africaine, a promulgué dimanche la loi financière 20013
Le chef de l’Etat Joseph Kabila, a promulgué dimanche, depuis la ville de Lubumbashi (Katanga), la loi de finances pour l’exercice 2013. Le président de la République, Joseph Kabila, a évité que le pays replonge dans un vide budgétaire en promulguant hier dimanche depuis la ville de Lubumbashi la loi des finances 2013. Outre le budget de l’Etat pour l’exercice 2013, l’ordonnance-loi promulguée par le chef de l’Etat comporte une série de dispositions destinée notamment à faciliter l’exécution du budget de l’Etat, particulièrement dans le volet des recettes. La loi de finances 2013 prévoit un certain nombre de mesures en termes de collecte d’impôt, d’exonération, etc.
En promulguant cette loi de finances, le chef de l’Etat a mis fin aux crédits provisoires sur base desquels a fonctionné le gouvernement durant tout le mois de janvier 2013. L’on se rappelle que le chef de l’Etat avait renvoyé, pour seconde lecture, le projet de loi de finances adopté par les deux Chambres du Parlement. Dans la lettre adressée au président de la Chambre basse du Parlement, Aubin Minaku, le chef de l’Etat avait invité le Parlement à accorder plus de crédits au secteur de la défense et de la sécurité pour permettre à l’Etat congolais de faire face à la guerre dans l’Est du pays.
En seconde lecture, les deux Chambres du Parlement ont déduit un supplément de plus de 84 milliards de Fc en faveur du secteur de la défense et de la sécurité, après quelques coupes dans certaines rubriques. Toutefois, elles n’étaient pas parvenues à se mettre d’accord sur un projet unique à transmettre pour promulgation au président de la RDC. En Commission paritaire mixte, le différend entre les deux Chambres n’a pas non plus pu être vidé. C’est donc un projet de loi controversé au niveau du Parlement qui a été transmis au président de la République. Lequel a-t-il été promulgué par le chef de l’Etat ? Est-ce celui de l’Assemblée nationale ou du Sénat ? Difficile à dire pour l’instant.
F.K/Le Potentiel
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