11/12/2014
L’information a été livrée aux sénateurs par Léon Kengo wa Dondo lors de sa communication à la plénière de mercredi 10 décembre 2014.
C’est donc ce samedi 13 décembre que le chef de l’Etat s’adresse aux députés et sénateurs réunis en Congrès. C’est un Kabila qui a fini par répondre à la plus grosse attente de la classe politique pro-Concertations qui va délivrer son message sur l’état de la Nation. Avec la publication du Gouvernement de cohésion nationale, le Raïs a déminé en grande partie le terrain.
La plénière d’hier au Sénat, était consacrée au vote du projet de loi de Budget 2015 ainsi qu’à celui de reddition de comptes 2013. A cette occasion, le Président Léon Kengo Wa Dondo a fait deux communications importantes. La première se rapportant à la cérémonie solennelle du discours du chef de l’Etat sur l’état de la nation devant les deux Chambres réunies en Congrès ce samedi 13 décembre.
La deuxième communication du Président Léon Kengo Wa Dondo porte sur la Session extraordinaire qui aura lieu dans les tout prochains jours. Il a demandé aux sénateurs qui prennent leurs vacances lundi prochain de ne pas quitter la ville pour cette Session extraordinaire dont la date sera fixée au cours de la réunion que les deux Bureaux parlementaires vont tenir aujourd’hui jeudi.
La plénière s’est penchée sur les matières retenues à l’ordre du jour : examen et adoption par vote de deux textes-clé pour les finances publiques. Il s’agit du projet de loi portant Budget 2015, venant de l’Assemblée nationale et donc en deuxième lecture et le projet de loi sur la reddition des comptes 2013. C’est le brillant Economiste, le Prof Evariste Mabi Mulumba, Président de la Commission " Economie-finances " (ECOFIN) qui a présenté une remarquable synthèse du rapport de sa Commission.
On y retient que le Budget est ramené à un montant de 9,7 milliards Usd grâce aux recettes additionnelles engrangées alors que l’Assemblée nationale l’avait plafonné à 8,6 milliards Usd et le gouvernement autour de 8 millions seulement. Mais où l’ECOFIN est-elle allée chercher les recettes additionnelles pour gonfler le Budget ? Mabi Mulumba donne toute les pistes, notamment dans les semaines.
Ici, avec la levée du moratoire sur les recettes, le trésor va mobiliser près de70 millions USD. Selon lui, ce moratoire a fait connaitre à la RDC un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars. Pour l’ECOFIN dont le rapport officiel a été présenté à la plénière, ce moratoire sur les mines est illégal, car pris en violation de la Constitution.
Le moratoire fait perdre à la république des milliards Usd
Ce moratoire a fait perdre à la République 480 milliards Fc. Or il s’agissait bien d’une mesure provisoire pour trois mois depuis 2008. Il ne peut être appliqué indéfiniment au détriment du Trésor public, comme c’est le cas. C’est sa levée qui a permis des recettes additionnelles. Convoqué à l’ECOFIN pour éclairer sa lanterne sur cette anomalie, le ministre des Mines n’a eu comme argument que de dire que le Code minier déroge au droit commun.
Il y a aussi d’importants accroissements des recettes au niveau des comptes spéciaux. Sur les 8.496.867.384Fc de l’Assemblée nationale, l’ECOFIN a dégagé un accroissement de 74.245.961.102Fc. Les contributions du secteur pétrolier restent très faibles. L’une des recommandations formulées est de faire figurer les recettes des pétroliers producteurs dans une rubrique à part. Comme les deux textes sont adoptés dans des termes non identiques, il y a constitution de la Commission paritaire pour lever les divergences et proposer un texte unique.
C’est aujourd’hui jeudi que la Commission paritaire se réunit. Pour ce qui est du projet de loi sur la reddition de comptes, les élus des élus l’ont adopté dans des termes identiques avec l’Assemblée nationale.
Kandolo M./Forum des As
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