04/02/2015
Par Jean-Bosco Kongolo
Du latin « Fraus omnia corrumpit », cette maxime mieux connue de tous les juristes bien formés, nous vient du lointain Empire Romain, précurseur du droit et du système judiciaire modernes. Depuis, elle figure parmi les principes généraux de droit régulièrement utilisés par les avocats et les juges, les uns (avocats) pour dénoncer une fraude à la règle de bonne foi et les autres (juges) pour anéantir des contrats ou engagements signés en violation de cette règle.
Selon Wikipédia, la fraude implique la volonté de nuire et se rapproche de l’escroquerie pénale. «Agir frauduleusement, c’est commettre une faute civile ou pénale; de ce fait la personne à l’origine de la fraude voit sa responsabilité juridique engagée.
Mais l’adage a une connotation beaucoup plus large : la fraude peut concerner mon fils, mon voisin, mon locataire, mon créancier, mon fournisseur, mais aussi la puissance publique, l’État, la Loi. »
Ayant fait aussi usage de cette maxime dans certains de nos jugements rendus au cours de notre carrière, nous avons estimé utile et surtout patriotique de la partager avec le souverain primaire congolais en rapport avec les récents événements qui ont failli lui faire perdre ses droits à cause d’un projet de loi aux origines lointaines subtilement frauduleuses, dont les auteurs devront un jour répondre de leurs actes devant l’histoire.
Au commencement « était la révision de la Constitution »
Sous l’apparence d’un ouvrage à caractère scientifique, le livre « Entre la révision de la Constitution et l’inanition de la nation », du professeur Évariste Boshab, à l’époque député national et secrétaire général du PPRD, fut présenté le mercredi 19 mars 2013 non pas à l’université mais très loin des milieux scientifiques, à l’Hôtel du Fleuve où s’étaient plutôt retrouvés plus de politiciens que de scientifiques experts dans les différents domaines du Droit, d’étudiants en Droit et autres juristes, naturels destinataires de ce livre. Sur le plan scientifique, cet ouvrage fut un mort-né du fait de la vigilance d’un autre professeur de Droit constitutionnel, André Mbata Mangu, qui se chargea d’anéantir jusqu’à l’Université de Louvain-la-Neuve/Belgique où son collègue avait obtenu sa thèse de doctorat, tous les arguments contenus dans ce livre.
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