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lundi 23 février 2015

RDC: ouverture du procès Vital Kamerhe à la Cour suprême

Radio Okapi
23/02/2015

Vital Kamerhe lors de son arrivée
à l'aéroport de Kindu, le 17/11/2011.
Radio Okapi
L’audience du procès de l’affaire le Procureur général de la République et Wivine Moleka contre Vital Kamerhe, président de l’Union pour la nation congolaise (UNC) a été ouverte lundi 23 février à la Cour suprême de justice (CSJ). Cette séance n’a duré que quelques instants. La Cour qui s’est déclarée non saisie a reporté l’audience à une date ultérieure en vue de régulariser la procédure de saisine. Cette courte séance du jour a été consacrée à la comparution des conseils des parties Moleka et Kamerhe. L’opposant Kamerhe est poursuivi en matière répressive par le ministère public pour dénonciation calomnieuse et imputation dommageable à l’égard de cette députée de la majorité présidentielle lors des élections législatives de 2011 à Kinshasa. 

A l’ouverture du procès, la Cour a soulevé un préalable; à savoir l’acte d’assignation de Kamerhe déposée au cabinet de son conseil, alors qu’il fallait le déposer au domicile de l’accusé. Les avocats du prévenu ont retourné la notification au greffe de la Cour pour régulariser la procédure. 

La salle d’audience Marcel Lihau de la CSJ a été archicomble lundi matin. Des sympathisants, avocats, professeurs de droit, députés et sénateurs de l’opposition étaient présents.

A l’extérieur, on a assisté à une foule nombreuse des militants de l’UNC munis des drapeaux et des étudiants, venus soutenir Vital Kamerhe. «Ça, c’est un procès bidon! », criait-on dans la masse. 

Après cette courte audience, l’ancien speaker de l’Assemblée nationale a pris son bain de foule avec laquelle il a même défilé sur l’avenue de la Justice. Vital Kamerhe demande à la Cour de prouver son indépendance : 
«Nous félicitons la Cour d’avoir respecté la procédure. Mais ceci dit l’affaire n’est pas clôturée ! Il faut que la Cour aille jusqu’au bout. Nous n’avons rien à nous reprocher. Notre code ne prévoit pas d’infractions quand on dénonce des fraudes électorales. Beaucoup l’ont fait et on ne les a jamais inquiétés.» 
Donnée comme désistée, Wivine Moleka a été pourtant représentée par son conseil, qui n’a pas reconnu un quelconque règlement à l’amiable entre sa cliente et le prévenu. 
«Vous allez compulser le dossier, il n’y a pas un acte de désistement. C’est le ministère public qui poursuit[Vital Kamerhe]. Nous, nous venons pour les intérêts civils. L’arrangement est sous réserve, puisque c’est contesté», a-t-il expliqué. 
Rappel des faits 
Le procès s’est ouvert lundi à la Cour suprême de justice, où le ministère public s’est pourvu en cassation en ressuscitant ce vieux dossier clôturé par le Tribunal de grande instance de la Gombe depuis 2014. 

En effet, Wivine Moleka avait été réélue députée nationale lors des élections de novembre 2011. Mais Vital Kamerhe l’avait accusée de fraudes. 

Elle avait alors porté plainte contre lui pour imputation dommageable devant le Tribunal de paix de Ngaliema. Ici, le ministère public avait requis trois ans de prison contre M. Kamerhe. 
Mais les deux parties avaient entre-temps conclu, en décembre 2013, un arrangement à l’amiable moyennant une somme d’argent. L’argent avait été payé à la plaignante par le prévenu, qui brandit l’acte de transaction. 

Cependant, Wivine Moleka a exigé de Vital Kamerhe des excuses officielles pour l’avoir diffamée. Ce qu’elle n’a pas obtenu. 

Le Tripaix les avait alors renvoyés devant leur juge naturel au Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe, tout en signifiant qu’il y a eu arrangement à l’amiable. 

Le TGI de la Gombe avait statué sur l’affaire et pris acte du désistement de la plaignante. Selon des sources judiciaires, la présidente du TGI, Mme Nima et les juges qui avaient statué avaient été pris à partie et convoqués en chambre disciplinaire par leur hiérarchie. Finalement, ils ont été suspendus de leurs fonctions et même remplacés. 

Le 28 janvier, sur base du réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général de la République sur injonction du ministre de la Justice, le dossier a refait surface en dernier ressort. 

La députée entend se constituer partie civile pour indemnisation, selon ses avocats. Mais conformément à la loi, on ne se constitue pas partie civile devant la Cour suprême de justice.

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