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mercredi 25 mars 2015

Création d’un Tribunal pénal des troupes onusiennes auteurs des actes illicites : quand Ban Ki-Moon rejoint le Congolais Michel Mugaruka Kaboyi !

Digital Congo 
24/03/2015

L’opinion se rappellera que Michel Mugaruka Kaboyi a suggéré à l’Onu de faire en sorte que les victimes des faits illicites commis par les forces des Nations unies aient une instance internationale où soumettre leur cahier des charges. 

Selon certaines indiscrétions, près de 80 nouveaux cas d’abus sexuels commis par des agents des Nations Unies ont été recensés en 2014. Et ces crimes sont perpétrés en grande majorité dans des missions de paix, là où les Casques bleus sont censés protéger la population. 

Ces nouveaux cas d’abus sexuels commis par des Onusiens en 2014 s’ajoutent à une liste déjà longue. 

L’an dernier, 79 cas ont été enregistrés, selon les fuites d’un rapport du Secrétaire général, Ban Ki-Moon, rendu public dans la plus grande discrétion cette semaine, à en croire le magazine Jeune Afrique. Des chiffres qui ne représentent que la pointe de l'iceberg, puisqu'une grande partie des abus ne sont jamais dénoncés par les victimes, indique cette source. 

Quand Ban Ki-Moon rejoint le Congolais Michel Mugaruka Kaboyi
L’opinion se rappellera qu’il y a environ deux ans, Michel Kaboyi, chercheur en Droit international, avait conseillé à l’ONU de créer un tribunal pénal international ad hoc du type Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, pour permettre aux victimes des faits illicites commis par les forces des Nations unies d’avoir une instance internationale où soumettre leur cahier des charges.

Cette sorte de plaidoyer se trouve dans un ouvrage de 114 pages publié aux Editions Universitaires Européennes, intitulé « Forces des Nations Unies et Responsabilité Internationale », dont copies avaient été remis aux hauts cadres de l’Onu. Ce chercheur congolais de renom s’était déjà appesanti dans ce livre, sur la problématique de la suite réservée aux faits illicites commis dans le cadre des opérations de maintien de la paix de l’ONU à travers le monde.

Somme toute, au nom de l’équilibre de l’ordre international, Michel Kaboyi avait exhorté l’ONU à créer ce tribunal pénal ad hoc.
 

S’inspirant sans nul doute de plaidoyer de Michel Mugaruka Kaboyi et pour endiguer le problème, le Secrétaire général de l'ONU vient de réitérer des propositions destinées aux États membres et visant à renforcer la "politique de tolérance zéro" au sujet des abus sexuels. En claire, le patron de l’Onu tient à mettre un terme à l’impunité pour des abus et crimes commis par les fonctionnaires des Nations unies 

Ainsi donc, le secrétaire général propose entre autres : 
  • la mise en place d’un mécanisme efficace d’enregistrement des plaintes ; 
  • la création d’un fonds spécial pour les victimes qui aura notamment pour mission d’apporter du soutien "aux enfants nés de femmes victimes d’exploitation sexuelle" ; 
  • l’adoption d’une convention internationale sur la responsabilité pénale des fonctionnaires de l’ONU ayant commis des crimes dans le cadre d’opérations de la paix ; 
  • la reconnaissance de toute forme d’abus sexuels comme une faute punie par la loi par tous les États membres ; 
  • l'imposition d'un délai maximal de six mois pour conduire les enquêtes. 

Désormais, l’ONU dit "veiller à ce que toutes les allégations signalées fassent l’objet d’une enquête approfondie et rapide". Pourtant, au 31 janvier 2015, seules les enquêtes concernant 18 allégations reçues en 2014 sur un total de 51 avaient été achevées. De plus, quelque 14 enquêtes pour abus sexuels rapportés en 2013 ne sont toujours pas terminées. Plusieurs enquêtes ont aussi été abandonnées, faute de preuves. Nous y reviendrons ! 

Missions de paix : un abus sexuel sur quatre commis sur des mineurs 
Plus de six cas sur dix, soit 51 allégations, ont été signalés dans des opérations de maintien de la paix, où les Casques bleus ont pourtant le mandat de protéger les populations les plus vulnérables. Les trois quarts de ces signalements se concentrent en République démocratique du Congo, au Soudan du Sud et en Haïti. Plus du tiers des plaintes concernent "les formes les plus choquantes d’exploitation et d’atteintes sexuelles", lit-on dans le rapport. 

Dans ces environnements hostiles, un abus sexuel sur quatre a été commis sur des mineurs, soit par des Casques bleus, des employés civils, des militaires ou des policiers qui travaillent tous sous l'égide de l'ONU. 

Comme l’on peut bien s’en rendre compte, il est difficile d’anticiper tous ces cas, tant les interventions sont vastes, tant les origines des soldats de la paix sont variées et tant les terrains d’intervention sont chaotiques. Il reste à ne pas laisser la tentation du tabou provoquer des abcès d’opinion. Quand bien même les dérapages seraient rares, l’effet de l’impunité serait dévastateur. La loi du silence doit faire place aux sanctions comme l’a toujours préconisé Me Mugaruka Kaboyi. Du côté de l’ONU, comme vient de le dire Ban Ki-Moonon, qu’il sera appliquée une politique de tolérance zéro concernant les abus et l’exploitation à caractère sexuel. 
Célestin Lutete/MMC

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