04/03/2015
Le chef de l’Etat Joseph Kabila a promulgué lundi 2 mars la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces en RDC. Les provinces du Bandundu, de l’Equateur, les deux Kasaï, le Katanga et la Province-Orientale vont être démembrées, contrairement à celles du Maniema, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Bas-Congo, qui devient Kongo Central, et la ville-province de Kinshasa.
L’installation des nouvelles provinces devra se faire en deux phases. Au cours de la première, les provinces non concernées par le démembrement seront installées.
- Le Bas-Uélé ;
- L’Equateur ;
- Le Haut-Katanga ;
- Le Haut Lomami ;
- Le Haut Uélé ;
- L’Ituri ;
- Le Kasaï ;
- Le Kasaï-Oriental ;
- Le Kwango ;
- Le Kwilu ;
- Le Lomami ;
- Le Lualaba ;
- La Lulua ;
- Le Mai-Ndombe ;
- Le Mongala ;
- Le Nord-Ubangi ;
- Le Sankuru ;
- Le Sud-Ubangi ;
- Le Tanganyika ;
- La Tshopo ;
- La Tshuapa.
Dans chacune des provinces à démembrer, des commissions mixtes seront mises en place, par décret délibéré en Conseil des ministres du pouvoir central, afin d’étudier les conditions de ce démembrement.
Il s’agira notamment de dresser l’actif et le passif de la province existante et de procéder à l’acquisition du matériel, à la réhabilitation ou à la construction des infrastructures nécessaires.
Les nouvelles provinces ne pourront donc être opérationnelles qu’après présentation, par ces commissions mixtes, de leurs rapports.
En outre, la loi de programmation déterminant les modalités d’installation des 26 nouvelles provinces ne sera réellement effective qu’après la promulgation de la loi organique fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, actuellement sur le bureau du président de la République.
Lire aussi :
Promulgation par le Chef de l’Etat de la Loi sur les 26 nouvelles provinces de la RDC
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire