Nouvelles provinces en RDC: le gouvernement appelé à prendre des «dispositions transitoires exceptionnelles»

Radio Okapi 
08/09/2015

Des membres de la cour constitutionnelle
le 4/04/2015 à Kinshasa lors de la
prestation de serment devant le
Président Joseph Kabila.
 Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Dans un arrêt rendu mardi 8 septembre à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a ordonné au gouvernement de prendre « sans tarder les dispositions transitoires exceptionnelles pour faire régner l'ordre public, la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publics dans les provinces » nouvellement créées. 

Cet arrêt fait suite à une requête introduite par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) en interprétation de la loi sur l'installation de nouvelles provinces en RDC et le retard observé dans l'organisation des élections de leurs gouverneurs et vice-gouverneurs. 

Prévues initialement le 31 août, ces élections ont été reportées une première fois le 6 octobre. La Ceni a ensuite évoqué des problèmes qui empêchent l'organisation de ce scrutin dans l'immédiat, faisant notamment état de la non installation des bureaux définitifs des nouvelles assemblées provinciales. 

A (re)Lire: RDC: la Ceni reporte l’élection des gouverneurs au 6 octobre

Dans son arrêt, la Cour constitutionnelle constate « la force majeure » empêchant la Commission électorale nationale indépendante d'organiser dans les délais légaux les élections des gouverneurs et des vice-gouverneurs en l’absence d'installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales de nouvelles provinces. 

Elle ordonne donc au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles pour gérer les nouvelles provinces en attendant l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs. En revanche, l’arrêt reste muet sur la nature de ces mesures exceptionnelles. 

La Cour enjoint également au gouvernement d'accélérer l'installation des bureaux définitifs des assemblées provinciales des nouvelles provinces et de doter la Ceni des moyens nécessaires pour l'organisation impérative de l'élection des gouverneurs et vice-gouverneurs avant toute élection des députés provinciaux. La Ceni avait pourtant prévu d'organiser les élections provinciales le 25 octobre prochain, selon son calendrier global publié en février dernier. 

Elle ordonne enfin à la Ceni d'évaluer « en toute indépendance et impartialité » tout le processus électoral conduisant aux élections prévues dans son calendrier global du 12 février 2015.​