06/11/2015
La Cour militaire de Mbandaka siégeant en matière de prévention de crime contre l’humanité, viols, violence sexuelle et pillage a rendu, au cours de l’audience publique de jeudi 5 novembre 2015, un Arrêt avant dire droit en rapport avec les mesures de protection des témoins à charge.
La Cour a annulé quasi-intégralement l’essentiel des mesures de protection des victimes prises autre fois par le premier président du tribunal Nsendula de la première composition frappée de suspicion légitime.
Les mesures de protection des victimes avaient fait l’objet d’un débat houleux entre les parties, à savoir le Ministère public, les parties civiles, la défense, la République démocratique du Congo, comme civilement responsable et enfin la SIFORCO.
Le ministère public ainsi que le collectif des avocats de la partie civile avaient proposé que les victimes puissent comparaître cagoulées pour prévenir les représailles et autres menaces des prévenus. La défense avait suggéré, pour sa part, que la Cour reste esclave de la loi. Et celle-ci, prévoit en cette matière le huis clos pour assurer la sérénité de l’audition des témoins à charge.
Pour revenir à l’audience de jeudi 5 novembre 2015, après son Arrêt avant dire droit portant mesures de protection des victimes, la Cour a par la suite repris l’instruction de la cause avec l’interrogatoire des prévenus Koyo et Sase, tous officiers de la Police nationale congolaise (PNC) poursuivis pour crime contre l’humanité.
Dans son intervention, le Ministère public à court d’arguments et des preuves à charge, a demandé le paiement et simplement la décharge de ces deux officiers pour tous les crimes contre l’humanité et, n’a maintenu les poursuites qu’en ce qui concerne le refus de dénoncer les infractions au Code pénal militaire.
Ce vendredi 6 novembre 2015, il est prévu l’interrogatoire de trois autres prévenus. Il est fort probable que les victimes et témoins à charge puisse également être auditionnés.
Une coalition des ONGS contre SIFORCO
Selon bon nombre d’observateurs, une curieuse coalition s’observe entre les ong et les institutions du système des Nations unies contre SIFORCO dans le seul but de décourager l’exploitation forestière en RDC. Antony Bomboko Mwamba et John Likolo Baya, tous deux conseils des accusés ont exprimé, dans un communiqué daté du 8 octobre dernier, les inquiétudes de leurs clients sur le déroulement de cette affaire qui n’est qu’un « dossier monté de toutes pièces par ceux qui veulent tirer profit et justifier les fonds reçus de par le monde ».
Ils ont fait état de la « volonté nuisible de l’ASF qui se manifeste à travers ses actions ci-après : le financement de différentes missions de la justice à Yalisika avec injonction de condamner les militaires et policiers; le soutien indéfectible des présumés victimes et témoins à charge au détriment des accusés ; la campagne médiatique initiée par laquelle l’ASF conclut déjà à la condamnation des prévenus.
Si l’ASF prend en charge les avocats des présumés victimes, Global Witness et Greenpeace se sont illustrés par la publication des rapports pointant du doigt la SIFORCO en particulier. Pour les observateurs avertis du secteur bois, ces ONGS internationales sont obnubilées par l’idéologie de la mise sous cloche des forêts de la RDC.
Théodore Ngangu/MMC
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