Affaire Chebeya : les ONGDH dénoncent l’évolution scandaleuse du procès

Le Potentiel

11/05/2011

Dans un point de presse tenu hier mercredi 11 mai au siège de l’ONGDH « La Voix des Sans Voix », quelques organisations de défense des droits de l’Homme, représentées par MM. Dolly Ibefo de la VSV, Christopher Ngoyi Mutamba de la S.C.C.D., Franck Banza des ANMDH, Ngandu wa Ngandu des Anges du ciel, Dieudonné Kabasonga de l’OSD et Me Marie-André Mwila Kayembe des Toges noires, ont déclaré qu’elles constatent avec regret l’évolution scandaleuse prise par le procès dans l’affaire du double assassinat de leurs regrettés collègues Floribert Chebeya et Fidèle Bazana.

Selon la déclaration, les organisations de défense des droits humains ont observé avec une immense stupéfaction et étonnement, lors de l’audience du 9 mai 2011, l’intention dangereuse du juge président de requalifier les faits qui ont fait l’objet de la décision de renvoi à la Cour militaire de Kinshasa/Gombe en homicide praeter intentionnel et arrestation arbitraire.

Tout en reconnaissant que la requalification des faits est de la compétence du juge président des céans, au regard de l’article 256 du Code judiciaire militaire, les organisations de défenses des droits humains constatent toutefois le caractère inopportun d’un tel revirement à ce stade de la procédure, lequel n’est fondé sur aucun élément de l’instruction. L’étonnement des défenseurs et autres observateurs de ce procès est d’autant plus grand que le juge président a foulé aux pieds les preuves tangibles présentées lors du procès, lesquelles prouvent l’implication de la plus haute hiérarchie de la Police nationale congolaise dans ce double assassinat.

Les ONG de défense des droits humains constatent par ailleurs que l’homicide praeter intentionnel constitue une infraction dont l’imputabilité nécessite la commission d’un acte matériel de la part de son auteur, et qui de surcroît exclut l’infraction d’association de malfaiteurs, ainsi que l’assassinat qui suppose un acte prémédité par son auteur, avec pour conséquence que l’instruction de l’affaire sur ces nouvelles charges entraînerait inévitablement une relaxe des prévenus actuellement dans le box des accusés.

De ce fait, les organisations de défense des droits humains relèvent une fois de plus leurs vives préoccupations quant à la partialité avec laquelle les procédures sont menées, partialité qui tend à soustraire des poursuites certains responsables et agents de la police clairement impliqués dans cette affaire. En outre, elles rappellent que pour elles, le principal prévenu dans ce dossier, en la personne du général John Numbi Ntambo, jouit encore à ce jour d’une parfaite impunité, bien qu’une plainte contre lui ait été déposée en bonne et due forme par la veuve Chebeya.

Elles rappellent en outre à l’opinion les révélations troublantes entendues lors ce procès quant à la gestion calamiteuse de la Police nationale congolaise et des services de sécurité. Les organisations de défense des droits humains rappellent aux institutions de la République les engagements tant nationaux qu’internationaux pris par le gouvernement de la République et le chef de l’Etat en faveur de la lutte contre l’impunité ; les obligations de ce dernier de garantir la sécurité des biens et des personnes sur l’ensemble du territoire national congolais.

De tout ce qui précède, les organisations de défense des droits humains rappellent aux institutions de la République qu’un tel comportement de la part de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe décrédibilise davantage le système judiciaire congolais et conforte leur position de départ, à savoir solliciter la mise en place d’une commission internationale d’enquête indépendante pour un procès juste et équitable. Par ailleurs, les organisations de défense des droits humains prennent à témoin la communauté tant nationale, qu’internationale que la Cour militaire de Kinshasa/Gombe vient, par ce revirement, de renforcer le sentiment d’impunité pour les violations des droits des défenseurs des droits humains.

En outre, les organisations de défense des droits humains informent la communauté tant nationale qu’internationale que des menaces de représailles pendant et après le procès pèsent en ce moment sur les défenseurs des droits humains, ainsi que sur les avocats des parties civiles impliqués dans le procès.

Les organisations de défense des droits humains décident de ne pas cautionner toute initiative tendant à galvauder la justice pour les défenseurs des droits humains.

Et de ce fait, à cracher sur la mémoire de ses illustres collègues, au nombre desquels on cite les regrettés Pascal Kabungulu, Serge Maheshe, Didace Namujimbo, Salvatore Muhindo, Franck Ngyke…lesquels n’ont pas eu à ce jour droit à une justice digne de ce nom. Elles promettent en outre de tirer toutes les conséquences qui s’imposent face à ce procès.