10/07/2012
Par Anthony SAINT-LÉGER (vidéo)
FRANCE 24 (texte)
Reconnu coupable d'avoir recruté des enfants soldats dans l’est de la République démocratique du Congo entre 2002 et 2003, l'ancien chef de milice Thomas Lubanga a été condamné à 14 ans de prison par la Cour pénale internationale.
Thomas Lubanga, incarcéré depuis 2006 dans la prison de Scheveningen (Pays-Bas), attendait sa sentence "avec nervosité", raconte Stéphanie Maupas, la correspondante de FRANCE 24 à la Haye, "les juges ayant mis une demi-heure à lire la sentence". Il est resté impassible à l'énoncé du verdict. Le 13 juin dernier, lors d’une audience publique, l’accusation avait requis une peine de 30 ans de prison à son encontre, "la perpétuité ne pouvant s’appliquer qu’aux cas extrêmement graves comme celui de génocide", rappelle Stéphanie Maupas. "Le procureur Luis Moreno Ocampo avait fait l’impasse sur l’ensemble des crimes commis par sa milice. Il ne s’est concentré que sur le seul dossier d’enrôlement des enfants de moins de 15 ans", ajoute la journaliste.
Des enfants entraînés pour tuer, piller et violer
Les 19 juges de la CPI ont accordé à l’ancien chef de milice une circonstance atténuante. Ils ont reconnu sa "coopération constante avec la Cour tout au long de la procédure alors que le comportement de l'accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée", a déclaré le juge Adrian Fulford.
Tout au long de son procès, l’ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC, la branche militaire de l'UPC) avait plaidé non coupable, affirmant même s’être opposé au recrutement de jeunes enfants dans les rangs de son armée.
Les juges, de leur côté, estimaient détenir des preuves accablantes de son implication dans cet enrôlement systématique. Selon eux, l’ancien seigneur de guerre s’était rendu en personne dans les villages pour recruter les enfants. Ils affirment également que les soldats et les commandants de son armée ne s’étaient pas privés d’utiliser des fillettes comme servantes et esclaves sexuelles. "Lubanga recrutait et entraînait des centaines d’enfants pour qu’ils tuent, pour qu’ils pillent, pour qu’ils violent", avait affirmé l'ancien procureur Luis Moreno Ocampo en décembre 2009.
Le temps que Thomas Lubanga a passé en détention provisoire depuis 2006 sera déduit de sa peine.
De "nombreuses lacunes dans le dossier Lubanga"
Cette première condamnation rendue par la CPI a également été l’occasion de faire un bilan des travaux de la Cour après dix années d’existence. Un bilan bien maigre, estime Pauline Simonet, spécialiste internationale à FRANCE 24. Si la juridiction de la Haye - créée en juillet 2002 - s’était fixée comme mission de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre à travers la planète, elle peine à remplir son devoir. "Dans le dossier Lubanga, on note de nombreuses lacunes. L’ancien milicien n’a été reconnu coupable que de l’enrôlement d’enfants alors que de nombreux massacres ont été commis par son armée. Beaucoup pointe du doigt le manque de professionnalisme de la Cour", note la journaliste.
Un manque de professionnalisme intrinsèquement lié à un manque de moyens, concède cependant la spécialiste internationale. "La CPI n’a pas de police, elle est donc incapable d’arrêter les suspects. Elle dépend de la bonne volonté des pays qui ont signé le traité de Rome et reconnaissent de fait son autorité. Dans l’ensemble, son bilan est assez faible", explique-t-elle. Un avis partagé par Stéphanie Maupas, pour qui la CPI n’a toujours pas réussi à être à la hauteur de ses ambitions. "Une seule condamnation en dix ans. Le constat parle de lui-même", déplore-t-elle.
Les 19 juges de la CPI ont accordé à l’ancien chef de milice une circonstance atténuante. Ils ont reconnu sa "coopération constante avec la Cour tout au long de la procédure alors que le comportement de l'accusation le soumettait à une pression constante et injustifiée", a déclaré le juge Adrian Fulford.
Tout au long de son procès, l’ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC, la branche militaire de l'UPC) avait plaidé non coupable, affirmant même s’être opposé au recrutement de jeunes enfants dans les rangs de son armée.
Les juges, de leur côté, estimaient détenir des preuves accablantes de son implication dans cet enrôlement systématique. Selon eux, l’ancien seigneur de guerre s’était rendu en personne dans les villages pour recruter les enfants. Ils affirment également que les soldats et les commandants de son armée ne s’étaient pas privés d’utiliser des fillettes comme servantes et esclaves sexuelles. "Lubanga recrutait et entraînait des centaines d’enfants pour qu’ils tuent, pour qu’ils pillent, pour qu’ils violent", avait affirmé l'ancien procureur Luis Moreno Ocampo en décembre 2009.
Le temps que Thomas Lubanga a passé en détention provisoire depuis 2006 sera déduit de sa peine.
De "nombreuses lacunes dans le dossier Lubanga"
Cette première condamnation rendue par la CPI a également été l’occasion de faire un bilan des travaux de la Cour après dix années d’existence. Un bilan bien maigre, estime Pauline Simonet, spécialiste internationale à FRANCE 24. Si la juridiction de la Haye - créée en juillet 2002 - s’était fixée comme mission de poursuivre les auteurs présumés de génocides, crimes contre l'humanité et crimes de guerre à travers la planète, elle peine à remplir son devoir. "Dans le dossier Lubanga, on note de nombreuses lacunes. L’ancien milicien n’a été reconnu coupable que de l’enrôlement d’enfants alors que de nombreux massacres ont été commis par son armée. Beaucoup pointe du doigt le manque de professionnalisme de la Cour", note la journaliste.
Un manque de professionnalisme intrinsèquement lié à un manque de moyens, concède cependant la spécialiste internationale. "La CPI n’a pas de police, elle est donc incapable d’arrêter les suspects. Elle dépend de la bonne volonté des pays qui ont signé le traité de Rome et reconnaissent de fait son autorité. Dans l’ensemble, son bilan est assez faible", explique-t-elle. Un avis partagé par Stéphanie Maupas, pour qui la CPI n’a toujours pas réussi à être à la hauteur de ses ambitions. "Une seule condamnation en dix ans. Le constat parle de lui-même", déplore-t-elle.
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