Report à l’Assemblée nationale du débat sur les réquisitions du PGR visant la levée des immunités des députés Diomi et Lumbala

Digital Congo 
05/10/2012 

Partie remise à l’Assemblée nationale pour débattre de la levée des immunités des députés Diomi Ndongale et Roger Lumbala telle que visée dans les réquisitions produites par le Procureur général de la République, et pour cause : les plénières de la Chambre basse du Parlement viennent aussi d’être renvoyées sine die 

Les réquisitoires du PGR déposés à l’Assemblée nationale aux fins d’obtenir l’autorisation des poursuites du député Lumbala et celui de la levée de l’immunité du député Diomi n’ont pas été débattus comme prévu. Motif : report sine die de la plénière. 

C’est une partie remise à l’Assemblée nationale concernant le débat sur les réquisitoires du Procureur général de la République aux fins de l’autorisation des poursuites du député Roger Lumbala Tshitenga et de la levée de l’immunité parlementaire d’Eugène Diomi Ndongala. La plénière prévue à cet effet, jeudi 4 octobre au salon Congo du Grand Hôtel Kinshasa (siège provisoire de l’Assemblée nationale), a été reportée à une date ultérieure. 

Cette communication signée par le rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Norbert Ezadri, ne fait mention d’aucune raison. En effet, les députés de l’Opposition Eugène Diomi Ndongala et Roger Lumbala, accusés respectivement de « viol sur mineures » et de « haute trahison », pourraient perdre leur immunité parlementaire si l’Assemblée nationale accédait aux réquisitions du Procureur général de la République. 

Selon ce dernier, l’accusation portée contre le député Diomi Ndongala, qui « jouit d’une présomption d’innocence », est une « flagrance irréfutable ». Mais si au bout d’une année, l’accusé demeurait toujours en cavale, la procédure de flagrance perdrait tout son sens. Disant ne pas comprendre pourquoi Eugène Diomi Ndongala « ne se fait pas voir » et l’invitant à « sortir de sa cachette », le procureur a précisé qu’il est « passible d’une peine allant de 7 à 20 ans de prison pour viol sur mineures », si sa culpabilité est établie par les juges. 

C’est pour faire suite à cette démarche qu’il a saisi l’Assemblée nationale par un réquisitoire demandant la levée de son immunité parlementaire. Pour rappel, l’article 90 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale dispose qu’« il est constitué, par la plénière, une commission spéciale chargée de l’examen de toute demande de levée de l’immunité parlementaire ou de suspension des poursuites déjà engagées à charge d’un député (…) La commission entend le député concerné qui peut se faire assister d’un conseil ou par deux de ses collègues. 

Aux débats ouverts sur les questions de l’immunité parlementaire, n’y prennent la parole que le rapporteur de la commission spéciale, le Procureur général près la Cour de cassation, le député concerné ou son représentant, deux orateurs pour et deux orateurs contre. Les conclusions de la commission spéciale font l’objet d’un rapport écrit soumis à l’assemblée plénière qui en délibère à huis clos ». En ce qui concerne, le député Roger Lumbala Tshitenga, le gouvernement l’accuse d’avoir « été à Kigali à l’invitation du gouvernement rwandais, avec la mission de déstabiliser la RDC en synergie avec le M23. 

Par ailleurs, la plénière de jeudi prévoyait aussi le contrôle parlementaire. Au menu, une motion de défiance à l’encontre du vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale et des Anciens combattants, initiée par le député Albert-Fabrice Puela. Aussi, la question orale avec débat adressée au ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction (ITPR), par le député Muhindo Nzangi. 

Pitshou Mulumba/Le Potentiel