RDC: l’article 220 de la constitution peut être révisé par voie référendaire, selon Richard Muyej

Radio Okapi 
20/07/2014

Le Ministre de l’Intérieur, Sécurité,
Décentralisation et Affaires coutumières,
Muyej Mangez Mans le 25/07/2013 à
Kinshasa, lors de travaux de la commission
 tripartite RDC-ANGOLA-HCR.
Radio Okapi/Ph. John Bompengo

Le projet de loi relative à la révision constitutionnelle proposé par le Gouvernement ne porte pas sur les matières verrouillées à l’article 220 de la constitution, a réaffirmé samedi 19 juillet le ministre de l’Intérieur, Richard Muyej, devant les bourgmestres et chefs de quartier de la ville de Kinshasa. Il a toutefois indiqué que cet article, qui ne permet pas à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat, peut être modifié par voie référendaire. 

La révision constitutionnelle, indique le ministre Richard Muyej, ne concerne pas les matières liées à la forme républicaine de l’Etat, au principe du suffrage universel, au nombre et à la durée des mandats du président de la République, à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à la réduction des prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisée. Il s’agit de matières dites «intangibles», consacrées par l’article 220 de la constitution. 

Toutefois, le ministre Muyej fait remarquer avec insistance que sa modification ne peut être possible que par voie référendaire:

«Comme le peuple souverain s’est exprimé par voie référendaire en décembre 2005 par un oui massif pour la constitution actuelle, il reste le seul à pouvoir modifier les dispositions interdites au Parlement par la même voie du référendum constitutionnel.» 

Parmi les quatre projets de loi adoptés par le conseil des ministres, lundi 9 juin, un porte sur la révision de certains articles de la Constitution. Selon le porte-parole du Gouvernement, Lambert Mende, ce réaménagement permettra de doter chaque niveau d’élections de dispositions légales particulières afin de faciliter leur organisation. 

Oui au suffrage indirect 

Richard Muyej a en outre abordé avec ces autorités locales le processus électoral en RDC. 

«Le gouvernement est tenu d’accompagner la Ceni (Commission électorale nationale indépendante) dans l’organisation de toutes les élections par un appui logistique et financier ainsi que leur sécurisation, et en conformité avec le calendrier qu’elle a établi et établira en tant que structure indépendante d’appui à la démocratie», a-t-il déclaré. 

Il soutient les élections au suffrage indirect des députés provinciaux, sénateurs, bourgmestres, gouverneurs, maires et conseillers urbains, tel que proposé par la Ceni dans sa feuille de route présentée à l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier. Selon lui, le suffrage universel indirect ne rabaisse pas le niveau de la démocratie en RDC. Par contre, il a l’avantage d’être souple et moins coûteux. 

L’expérience des élections de 2006 et 2011, a-t-il poursuivi, a démontré des faiblesses qui ont constitué une pesanteur sur le processus de décentralisation. 

Richard Mujey compte ainsi sur ces bourgmestres et chefs de quartier de Kinshasa pour veiller à ce que le processus électoral, amorcé depuis 2006, connaisse un aboutissement pacifique et heureux. Il leur a recommandé une vigilance active pour préserver les acquis de la jeune et fragile démocratie en RDC en faveur du peuple