Les raisons de la faible exécution des programmes financés par la Banque mondiale en Rdc

Digital Congo 
01/12/2015

La RDC devrait dépasser la contrainte du budget annuel et introduire la pluri-annualité du budget, une notion prévue par la loi 11/11, notamment dans les infrastructures. 

La Banque mondiale attribue la réduction du taux d’exécution de ses programmes en RDC au dysfonctionnement dans le processus de passation des marchés en RDC et aux défaillances sectorielles dans le cadre de passation des marchés et l’efficacité de la dépense publique, indique une étude récente de cette institution de Bretton Woods, remis, lundi à l’ACP. 

Selon la source, les passations des marchés ne sont pas dotées des moyens nécessaires pour leur fonctionnement et l’autorité de régulation des marchés publics ne s’est pas encore déployée dans toutes les provinces. Pour les enquêteurs de cette institution financière internationale, la RDC ne dispose pas encore des outils de planification pour permettre la réalisation des études avant le démarrage des travaux, notamment dans les infrastructures. 

Dans le secteur de la santé, et malgré la forte implication des bailleurs, la mise en place des projets reste défaillante. Le faible taux de décaissement dans le secteur des infrastructures est lié au défaut de paiement de prestations réalisées et à la multiplicité des non-objections. Dans l’enseignement primaire, secondaire et professionnel (EPSP), la cellule de passation des marchés est censée être une cellule pilote, mais la réalisation d’écoles reste confiée au bureau de coordination, indiquent les enquêteurs. La régulation trimestrielle des dépenses donne lieu à des arbitrages sans fondement légal au détriment des titulaires des marchés dument engagés.

Le système de régulation trimestrielle a pour conséquence une accumulation des arriérés de paiement aux structures d’exécution des projets et des retards dans leur réalisation. La mise en place d’outils de suivi de l’exécution du budget aura pour mérite de restaurer La crédibilité des systèmes nationaux. De plus, la RDC devrait dépasser la contrainte du budget annuel et introduire la pluri-annualité du budget, une notion prévue par la loi 11/11, notamment dans les infrastructures. Pour la Banque mondiale, la mission d’approbation devrait être reconsidérée pour s’inscrire dans une logique d’efficacité de la dépense publique et de célérité de réalisation des programmes. L’introduction de plus de souplesse dans les procédures de passation des marchés et le regroupement des étapes sont nécessaires. 

Selon les experts de la Banque mondiale, l’amélioration du système de passation des marchés exigerait des mesures opérationnelles, y compris -ne plus invoquer la période transitoire de six mois décidée à la promulgation de la loi de 2010, renforcer les capacités des animateurs des cellules de passation des marchés pour améliorer l’efficacité, verser les indemnités prévues par la reforme et éliminer les disparités entre les programmes, mettre à disposition les moyens nécessaires pour la circulation de données fiables entre les diverses parties prenantes du système et développer les passations de marchés à participation communautaire et à forte intensité de main-d’œuvre dont l’impact sur les économies locales serait important. ACP