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mercredi 2 décembre 2015

Nomination des commissaires spéciaux, Evariste Boshab : « la nécessité n’a point de loi »

Digital Congo
01/12/2015

Le second round entre le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab, et la représentation nationale, n’a pas mis fin à la polémique sur le fondement légal et constitutionnel de la nomination des commissaires spéciaux à la tète de nouvelles provinces. 

La nomination des commissaires spéciaux ne viole en rien la Constitution, parce qu’elle se fonde sur pied de l’arrêt de la Cour constitutionnel joignant le gouvernement de prendre des dispositions exceptionnelles pour assurer la régularité dans le fonctionnement de nouvelle provinces créées. Cet argumentaire émane du ministre en charge de l’Intérieure et Sécurité. 

Le second round entre le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et Sécurité, Evariste Boshab, et la représentation nationale, lundi 30 novembre à l’hémicycle de du Palais du peuple, n’a pas mis fin à la polémique sur le fondement légal et constitutionnel de la nomination des commissaires spéciaux à la tète de nouvelles provinces. C’est une affaire qui est loin de connaitre son épilogue, des lors que pour l’auteur de la question orale, le Vice-premier ministre n’a pas été convainquant dans son argument. 

Pour Evariste Boshab, une bonne loi est une fonction parfaite qui s’insère dans l’ordonnancement juridique en organisant une sorte d’autorégulation Ainsi, la substitution de l’autorité du pouvoir central aux provinces est définie dans les dispositions de l’article 9 de la loi de programmation déterminant les modalités d’installation de nouvelles provinces.

L’action du gouvernemental répond ainsi au principe de précaution dans te but de privilégier la stabilité, a indiqué Evariste Boshab. 

Selon lui, il n’y a donc pas violation constitution, elle dans la nomination des commissaires spéciaux des lors qu’elle se fonde sur pied de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui avait enjoint te gouvernement de prendre sans tarder tes disposition exceptionnelles pour faire régner l’ordre public la sécurité et assurer la régularité ainsi que la continuité des services publique dans les provinces nouvellement créées. La nécessite n’à point de loi. Et la loi de l’exception, c’est l’exceptionnelle même, a déclaré Evariste Boshab. Ce dernier a fait référence à un cas similaire survenu au pays en 1964. 

S’agissant de la durée du mandat des commissaires spéciaux le vice-Premier ministre a fait remarquer que la notion de mandat est indéterminée mais pas arbitraire, souhaitant que la Ceni fasse son travail dans te meilleur délai. 

L’Assemblée Nationale appelée à réfléchir 
L’auteur de la question orale avec débat, Clément Kanku Bukasa, a, dans sa conclusion, appelé l’Assemblée nationale à réfléchir sur la question de la violation constitutionnelle dans la nomination des commissaires spéciaux. Selon lui, la question reste donc pendante, après avoir suivi la réplique ou vice Premier ministre jugée « moins convaincante ». 

« Le gouvernement a enfanté des monstres avec une décentralisation à deux vitesses. On a tout simplement confisqué le pouvoir au peuple... », a- t-il déclaré, tout en dénonçant le fait que l’arrêt de la Cour constitutionnel et soit utilisée pour des fins politiques. 

L’auteur de la question orale a être resté sur sa soif d’autant que la situation créée consacre, selon lui, le régime de t’arbitraire et du clientélisme. « C’est un recul de la démocratie au détriment des principes démocratiques auxquels nous avons souscrits. La nomination des commissaires spéciaux est illégale. Il va de soi que les actes que poseront ces fameux commissaires spéciaux seront contestes à tout moment et par n’importe qui. Le gouvernement s’est évertue à paralyser ces provinces au lieu de les rendre gouvernables, a conclu Cléments Kanku.
Pitshou Mulumba/Le Potentiel

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