Le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale (CPI) a été signée le 17 juillet 1998, à l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur de Statut de Rome.
La CPI est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international. Son mandat est de juger les individus ayant commis un génocide, des crimes de guerre, ou des crimes contre l’humanité.
Depuis septembre 2004, cinq situations ont été ouvertes à propos de crimes commis en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, au Soudan (Darfour), au Kenya et en République centrafricaine.
Quatre d’entre elles l’ont été à la demande des gouvernements concernés (Ouganda, République démocratique du Congo, Kenya et République centrafricaine), la cinquième (Soudan) ayant été déférée à la Cour par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Le 3 mars 2011, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno-Ocampo, a annoncé l’ouverture d’une enquête sur la situation en Libye à la suite d’un examen préliminaire des informations disponibles. La Libye est donc la sixième situation faisant l’objet d’une enquête par la CPI.
Quatre congolais comparaissent à la CPI : Thomas Lubanga, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo pour des crimes qu’ils auraient commis sur le sol congolais dans le district de l’Ituri en province orientale et le quatrième est Jean Pierre Bemba pour des crimes que ses troupes auraient commis en République Centrafricaine.
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