RDC: pétition à la CPI pour le Kasaï et les marches de chrétiens

La Libre Afrique
16/02/2018

Par Marie-France Cros

Deux bus de 50 personnes devraient quitter la Porte de Namur, à Bruxelles, ce vendredi matin. Direction: La Haye, où ces voyageurs veulent remettre une lettre à la procureure de la Cour pénale internationale (CPI) pour « l’interpeller » sur les crimes commis au Kasaï et lors de la répression de marches pacifiques de chrétiens en République démocratique du Congo (RDC).

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CPI: devant la 15e assemblée, Fatou Bensouda évoque le malaise des Africains

RFI 
16/11/2016

Fatou Bensouda lors de sa prestation de serment à 

la Cour pénale internationale de La Haye, le 15 juin 2012.

 © AFP/BAS CZERWINSKI/ANP 

C’est peut-être la dernière Assemblée des Etats parties au Statut de Rome à 124. Les pays membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont entamé une semaine de débats à La Haye, un rendez-vous annuel. Objectif : faire un bilan des activités de la Cour et valider son budget. Mais cette année cette Assemblée se déroule dans un contexte particulier depuis l’annonce du retrait de trois pays africains : le Burundi, l’Afrique du Sud et la Gambie.

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Cour pénale internationale : Fatou Bensouda : Femme de loi ou politicienne ?

Congo Independant
26/09/2016

La procureure près la CPI, la Gambienne Fatou Bensouda  

Combien de morts faudrait-il au Congo-Kinshasa pour inciter la procureure près la Cour pénale internationale (CPI), la Gambienne Fatou Bensouda, à se départir de sa posture d’observatrice passive pour initier une enquête sur les tueries à Kinshasa mais aussi à Kananga et à Beni ? Des observateurs se sont étonnés d’entendre cette femme de loi - dont l’office a pour mission de poursuivre les auteurs des crimes de génocide, crimes de guerre et crime d’agression - faire usage d’un langage qu’affectionne les politiciens et les diplomates en lançant un « appel au calme » au personnel politique congolais. Et pourtant, des crimes odieux et massifs ont été commis par des forces dites de sécurité. Et que le risque est grand que les auteurs présumés restent impunis dans ce pays où l’appareil judiciaire s’est mué en un appendice de la Présidence de la République.

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Le djihadiste jugé par la CPI pour la destruction de mausolées de Tombouctou plaide coupable

Le Monde 
23/08/2016 
Par Stéphanie Maupas (La Haye, correspondance) 

Ahmed Al-Mahdi devant la Cour pénale internationale à La Haye, 

lundi 22 août 2016. CRÉDITS : PATRICK POST / AP 

Au premier jour de son procès devant la Cour pénale internationale (CPI), lundi 22 août, à La Haye, Ahmed Al-Mahdi a plaidé « coupable ».

« J’ai le regret de vous dire que tout ce que j’ai entendu jusqu’à présent est véridique », a déclaré le Touareg malien. Oui, en juillet 2012, devenu chef de la brigade des mœurs, la sinistre police chargée de faire appliquer la charia dans son interprétation la plus rigoriste, il a fait détruire neuf des mausolées de la ville aux « 333 saints » et enfoncer à la hache la porte de la mosquée Sidi Yahia, au cœur de Tombouctou.

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RDC : la CPI va-t-elle enquêter sur les massacres de Beni ?

Le Monde 
03/06/2016 
Par Habibou Bangré (contributrice Le Monde Afrique, Kinshasa) 

Dans une école musulmane de Beni, en avril. 

CRÉDITS : EDUARDO SOTERAS / AFP

Le Front citoyen demande justice. Le 1er juin à La Haye, aux Pays-Bas, ce collectif congolais de partis d’opposition et d’associations a rencontré Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (CPI). « La situation des droits de l’homme est tout simplement alarmante en République démocratique du Congo [RDC]. Un cas comme celui du massacre de nos frères de Beni devrait – doit – absolument permettre l’ouverture d’une enquête. Y compris les autres dossiers », souligne Floribert Anzuluni, coordonateur du Front citoyen et de la plateforme Filimbi (« sifflet » en swahili), qui a pris part à l’entretien. 

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Lire aussi :

RDC : deux membres du Front citoyen sensibilisent la CPI sur les massacres de Beni

Les bonnes et mauvaises raisons de la fronde africaine à l’égard de la Cour pénale internationale

Le Monde 
10/02/2016 
Par Pierre Hazan (conseiller éditorial de justiceinfo.net)

Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale. 

Depuis le 31 janvier, le Kenya et d’autres pays africains plaident pour que les 34 pays du continent qui ont adhéré la CPI se retirent en bloc de la Cour, jugeant que cette justice internationale est discriminatoire, car ne s’en prenant qu’aux seuls Africains. Les promoteurs de la CPI dénoncent dans cette manœuvre le désir de certains autocrates de s’arroger un permis de tuer, en dissimulant leurs sombres desseins au nom de la lutte anticolonialiste. L’analyse montre que la stratégie pénale du procureur a formidablement bien servi les gouvernements africains, même si la Cour reste potentiellement menaçante pour certains chefs d’Etat. 

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Voir aussi : La CPI : Cour pénale internationale (des Africains)

RDC: une partie de l’opposition demande à la CPI de juger Kabila

RFI 
17/07/2014 

Joseph Kabila, président de la République du Congo. REUTERS/James Akena 

Une coalition des forces politiques et sociales de l’opposition interpelle Barack Obama et la communauté internationale. Elle leur demande de faire traduire le président Joseph Kabila devant la CPI pour crimes contre l'humanité. Parmi les crimes cités par cette coalition, il y a les assassinats de différents journalistes et activistes des droits de l'homme parmi lesquels Floribert Chebeya. 

Dans une demande adressée à Barack Obama, le président des Etats-Unis, et aux membres permanents du Conseil de sécurité, la coalition réunie au sein des forces politiques et sociales pour l’unité d’action, sollicite la mise en accusation devant la Cour pénale internationale du président Joseph Kabila pour crime contre l’humanité. Pour la coalition UDPS, UNC et alliés, Joseph Kabila est responsable de la faillite généralisée de la RDC, corruption et pillage des ressources naturelles sont mis à sa charge. 

Affaire JP Bemba à la CPI : le dépôt des conclusions prévu le 02 juin 2014

Digital Congo 
03/05/2014

La Cour pénale internationale va établir un calendrier pour la présentation des conclusions finales de la Défense et des réponses des parties et participants ainsi que pour les déclarations orales de clôture. Concernant JP Bemba, la présentation des preuves est close. Le dépôt des conclusions finales est attendu le 2 juin prochain. 

C’est en effet ce qui ressort d’une matinée organisée le vendredi 2 mai à Kinshasa par l’Unité de sensibilisation de la Cour Pénale internationale (CPI) à Kinshasa. Ce tout dernier développement des affaires concernant les Congolais détenus à La Haye a été présenté par Me Mulenda, avocat légal des victimes à la CPI et par deux autres intervenants dont Paul Madidi. 

La Cour pénale internationale se dit être dans une étape de « mise en état », ce qui veut dire que la Procureur soumet à la Défense les éléments de preuve en sa possession. La défense par contre, conteste certains éléments qui, selon elle, devraient être confidentiels puisqu’il s’agit de courriel échangés entre les membres de l’ancienne équipe de la Défense et qui pourraient relever leur stratégie. 

RDC : Germain Katanga reconnu coupable de crimes de guerre et crimes contre l’humanité

Radio Okapi
07/03/2014

Bâtiment abritant la Cour pénale
 internationale à la Haye aux Pays-Bas

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a reconnu vendredi 7 mars le chef milicien Germain Katanga coupable d’un crime contre l’humanité (meurtre) et de quatre crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l’attaque lancée contre le village de Bogoro, district de l’Ituri, en République démocratique du Congo (RDC). La juge Christine Van den Wyngaert a joint au jugement une opinion dissidente. 

« Des décisions sur la fixation de la peine puis sur les réparations pour les victimes seront rendues prochainement », indique la CPI dans un communiqué. 

Affaire Omar Al Bashir : La CPI saisit la RDC

7sur7.cd
Le Phare 
27/02/2014

La Cour Pénale Internationale vient encore une fois de mettre en vedette le chef d’Etat soudanais Omar Hassan Ahmad Al BASHIR en saisissant officiellement la RDC pour lui demander de procéder à son arrestation. 

Dans sa lettre adressée hier au ministre congolais des Affaires Etrangères, Raymond TSHIBANDA, l’ambassadeur Tiina INTELMAN, ci-devant la Présidente de l’Assemblée des Etats Parties, pour « rappeler au Gouvernement de la RDC son obligation de coopérer avec la CPI en tant qu’Etat Partie au Statut de Rome ». 

En d’autres termes, la CPI rappelle à la RDC « qu’aux termes de la Résolution de l’Assemblée ICC-ASP/12/Res.3, les contacts avec des individus faisant l’objet d’un mandat d’arrêt délivré par la Cour qui n’a pas été exécuté, doivent être évités lorsqu’ils compromettent les objectifs du Statut de Rome ». 

RDC : pourquoi Kinshasa ne peut pas arrêter Omar el-Béchir sur son sol

Jeune Afrique 
26/02/2014 
Par Trésor Kibangula

Omar el-Béchir, le président soudanais.
© AFP

Profitant de la présence d'Omar el-Béchir à Kinshasa du 26 au 27 février, 88 ONG congolaises des droits humains exigent "l'arrestation immédiate du président soudanais", poursuivi pour crimes contre l'humanité. Une démarche qui met les autorités de la RDC dans une "situation bien délicate" dans sa coopération avec la CPI. 

Omar el-Béchir a-t-il pris un risque en se rendant à Kinshasa ? Depuis l'annonce de l'arrivée du président soudanais dans la capitale congolaise pour participer au XVIIe sommet du Comesa (Marché commun de l'Afrique orientale et australe, NDRL) du 26 au 27 février, les ONG congolaises des droits humains se mobilisent pour demander "l'arrestation immédiate" de celui qui est poursuivi depuis 2009 pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et génocide. 

Poursuivi pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité : Omar El-Béchir, recherché par la CPI, depuis hier à Kinshasa

7sur7.cd
La Tempête
26 /02/ 2014

Une plainte des Ongdh de la RDC ce matin au PGR, pour obtenir l’arrestation et le transfèrement du président soudanais à la CPI. 

Le président soudanais Omar El-Béchir, recherché par la Cour Pénale Internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, est arrivé à Kinshasa depuis hier mardi 25 février, pour prendre part au sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Marché Commun de l’Afrique de l’Est et Australe (COMESA). 

L’arrivée de Béchir à Kinshasa a suscité des inquiétudes de la part des organisations de la société civile de défense des droits de l’homme, parmi lesquelles l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) dont le président national, Me George Kapiamba, a critiqué l’attitude des autorités congolaises qui ont accepté d’accueillir le président soudanais sur le sol congolais alors qu’il est poursuivi par la CPI. 

Jugeons les despotes africains

LE MONDE
24.11.2013

Le vice-président du Kenya, William Ruto,
ici à La Haye, le 10 septembre,
devra siéger dans le box des accusés
de la CPI jusqu'au terme de son procès
Michael Kooren/AP.

Le président kényan, Uhuru Kenyatta, et son vice-président et premier ministre, William Ruto, sont accusés par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l'humanité lors des violences post-électorales de 2007-2008. 

Forts de leur élection à la tête du pays, le 4 mars 2013, ils ont présenté, avec le soutien de l'Union africaine, de la Russie et de la Chine, un projet de résolution devant le Conseil de sécurité des Nations unies pour que soient ajournées les procédures engagées à leur encontre. 

Le 15 novembre, sept des quinze membres du Conseil de sécurité ont rejeté leur demande, mais le bras de fer entre défenseurs et détracteurs de la cause kényane ne fait que commencer. La Chine a d'ailleurs signalé qu'elle continuerait à appuyer la demande de report des procès. Cette fronde contre la Cour pénale internationale se justifierait, selon le président kényan, par le caractère raciste et impérialiste d'une institution occidentale… 

Cour pénale internationale : le front du refus africain en sommet à Addis-Abeba

Jeune Afrique 
10/10/2013 
Par Pierre Boisselet

À La Haye, on se défend de rendre une
justice dirigée contre les Africains.
© lex Van Lieshout/AFP Photo/ANP/Pool 

Les États membres de l'Union africaine vont-ils se retirer en masse de la CPI ? Réponse lors du sommet extraordinaire convoqué à Addis-Abeba, les 11 et 12 octobre. 

Cette fois, l'alerte paraît sérieuse. L'Union africaine (UA) a convoqué, à partir d'aujourd'hui, vendredi 11 octobre, un sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement. Son objet : réexaminer ses relations avec la Cour pénale internationale (CPI). Les pays les plus remontés contre cette juridiction n'excluent plus de se retirer du statut de Rome. 

Entretien avec le greffier de la Cour Pénale Internationale Herman von Hebel : 2e partie

27 /08/ 2013 
Par Taegin Stevenson 

Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur son expérience auprès d’autres tribunaux internationaux, le rôle du Greffe dans la communication et sur les priorités à adopter. 

TS : Vous avez précédemment mentionné le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL). Pouvez-vous comparer votre poste actuel aux postes précédents de greffier au TSSL et au Tribunal spécial pour le Liban ? 

HvH : C’est intéressant car c’est la troisième fois que j’ai le privilège d’être greffier pour des institutions de ce type. Ce qui est surprenant, c’est qu’à chaque fois le travail s’est avéré être totalement différent. Bien que le titre soit le même et les institutions similaires, il s’agit en réalité de missions totalement différentes. 

Le milicien congolais Mathieu Ngudjolo acquitté par la Cour pénale internationale

RFI
18/12/2012
Par Stéphanie Maupas

Mathieu Ngudjolo Chui acquitté par la CPI
pour crimes de guerre (ici en 2009).
REUTERS/Michael Kooren 

Le milicien congolais, Mathieu Ngudjolo, a été acquitté par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) en février 2003. C’est le second verdict rendu par la Cour depuis sa mise en place à La Haye, aux Pays-Bas, il y a dix ans. 

Après trois ans de procès, Mathieu Ngudjolo a été acquitté, mardi 18 décembre, de crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Les juges de la Cour pénale internationale ont estimé que le procureur n’avait pas apporté la preuve des crimes reprochés au milicien congolais. Des meurtres, des viols et des pillages commis contre la population de Bogoro, un village de l’est de la République démocratique du Congo, où le 24 février 2003, près de 200 personnes trouvaient la mort. 

Pourquoi les quatre membres de la CPI ne sont pas revenus de Libye

France 24
14/06/2012
Par Ségolène Allemandou (texte)

Quatre employés de la Cour pénale internationale (CPI) sont détenus pour espionnage en Libye depuis le 7 juin. Leur interpellation intervient alors que La Haye et Tripoli se disputent le droit de juger Seïf al-Islam Kadhafi, fils du défunt guide. 

Rien ne va plus entre la Libye et la Cour pénale internationale (CPI). Quatre fonctionnaires de la Cour sont détenus depuis une semaine à Zenten, à 170 km à l'ouest de Tripoli. Leur arrestation est officiellement liée à une affaire d’espionnage, officieusement, à la bataille livrée par la Libye pour juger elle-même Seïf al-Islam Kadhafi, le fils du défunt guide, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes contre l'humanité. 

Fatou Bensouda, une Africaine bientôt à la tête de la CPI

RFI
03/12/2011

La Gambienne Fatou Bensouda a été désignée unique candidate à la succession du procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo. Cette juriste africaine, forte d’une solide expérience, semble faire consensus à La Haye.

L’évolution des activités de la cour pénale internationale CPI en RDC

Le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale (CPI) a été signée le 17 juillet 1998, à l’issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date d’entrée en vigueur de Statut de Rome.

La CPI est une institution permanente chargée de promouvoir le droit international. Son mandat est de juger les individus ayant commis un génocide, des crimes de guerre, ou des crimes contre l’humanité.