Procès Chebeya : requalification des infractions, la Cour confortée au Code judiciaire militaire

Le Potentiel

16/05/2011

En évoquant la possibilité de requalifier les infractions d’association de malfaiteurs et d’assassinat de Floribert Chebeya en homicide involontaire, le premier président de la Cour militaire n’a pas provoqué un incident de procédure, au regard de l’article 256 du Code judiciaire militaire.

Le jeudi 12 mai 2011, les parties civiles se sont retirées dans le procès qui oppose le ministère public aux assassins présumés des défenseurs des droits de l’Homme Floribert Chebeya Bahizire et Fidèle Bazana Edadi. Et cela, du fait que le premier président de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe n’a pas voulu se rétracter sur ses propos tenus à l’audience du lundi 9 mai 2011.

A ce sujet, il faudrait noter que l’analyse de l’autopsie du corps de Floribert Chebeya parle d’une mort due au stress ; thèse défendue par la défense sur base du rapport médico-légal. Mais le ministère public, quant à lui, soutient la thèse de l’assassinat. Si bien que lors de son réquisitoire, il avait affirmé que les moyens développés par lui étaient inébranlables. Il avait même ajouté qu’il ne répliquera pas après les plaidoiries de la défense.

Mais il se dégage aujourd’hui qu’au cours de ses plaidoiries, la défense a dû balayer tous les moyens développés dans le réquisitoire, obligeant ainsi le ministère public d’accepter la réplique.

Selon les analystes, c’est au vu de cette nouvelle dynamique qui s’est dégagée que le premier président de la Cour militaire a usé de l’article 256 du Code judiciaire militaire, qui donne la possibilité d’examiner toutes les possibilités de requalification des faits.

En effet, l’usage de l’article 256 fait obligation à la justice militaire de débattre d’une requalification, contrairement à la justice civile qui se contente d’en débattre au niveau du délibéré. C’est ainsi qu’en évoquant cet article, le premier président de la Cour militaire de Kinshasa/Gombe, le colonel magistrat Masungi, a déclaré que le cas de Fidèle Bazana devait être examiné pour voir si c’est un meurtre ou un assassinat. Car, on est d’abord parti de l’enlèvement pour aboutir, après demande de la partie civile, à un assassinat.

Sur ce point, il faut noter que c’est la peine de mort qui est appliquée pour un meurtre. Et pour Floribert Chebeya, suivant l’esprit de l’article 256 du Code judiciaire militaire, on devrait examiner l’arrestation arbitraire et l’homicide involontaire. Quant à l’arrestation arbitraire suivie de mort, c’est aussi la peine de mort qui est d’application.

D’ailleurs, le premier président Masungi avait précisé que le débat autour de ce qui a été qualifié de requalification ne remettait en cause, ni l’instruction, ni les plaidoiries des parties civiles et des prévenus. Malheureusement, les parties civiles ont jusque là préjugé une libération des prévenus. Le procès va-t-il se poursuivre sans elles ? On le saura à l’audience du jeudi 19 mai 2011, jour prévu pour les répliques. A ce sujet, il faudrait souligner que le ministère public aurait souhaité que toutes les parties soient là. Quant à la défense, elle trouve que la Cour a été correcte durant toute l’instruction, mais les parties civiles compliquent les choses pour empêcher leurs clients de connaître leur sort.