24/04/2014
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| Le ministre de l’Intérieur, le PPRD Richard Muyej Mangez |
C’est l’incrédulité et la surprise à Mbandaka. Quelle mouche a pu piquer le Conseil des ministres présidé, mardi 22 avril, par "Joseph Kabila" pour suspendre l’Assemblée provinciale de l’Equateur? La polémique fait rage entre le gouvernement du Premier ministre Augustin Matata Ponyo et les représentants des forces politiques et sociales de la province de l’Equateur. A Kinshasa, le porte-parole du gouvernement Lambert Mende Omalanga a dit, comme à son habitude, n’importe quoi. Selon lui, cet oukase a été pris pour «des raisons d’ordre public et de sécurité». "Rien n’est plus faux", clame-t-on par les "équatoriens". Des sources parlementaires au chef-lieu de l’Equateur pointent des doigts accusateurs en direction non seulement du ministre de l’Intérieur le PPRD Richard Muyej Mangez mais aussi d’Evariste Boshab, le secrétaire général du PPRD. Ils sont accusés d’avoir transformé cette Région en "vache à lait". Les deux hommes recevraient chaque mois des "enveloppes" envoyées par l’actuel vice-gouverneur qui assure l’intérim de Louis-Alphonse Koyagialo. En contrepartie, les deux "bonzes" assurent au premier "protection". Le système daterait de l’époque du gouverneur Jean-Claude Baende. En clair, Muyej aurait provoqué la fermeture de cette assemblée pour "sauver" le gouverneur intérimaire menacé par une motion...à venir.
«C’est une affaire d’argent! Depuis l’époque du gouverneur Jean-Claude Baende, le ministre de l’Intérieur Richard Muyej et le secrétaire général du PPRD Evariste Boshab ont transformé cette province en vache à lait. Baende avait pris l’habitude de leur envoyer des enveloppes contenant plusieurs milliers de dollars à chaque fin du mois afin de bénéficier de leur appui en haut lieu.» Qui parle ? Un député provincial qui a requis l’anonymat. Ses propos ont été confirmés par d’autres sources contactées tant à Mbandaka qu’à Kinshasa par la rédaction de Congo Indépendant. Le parlementaire de poursuivre : «Après l’indisposition du nouveau gouverneur Koyagialo pour cause de maladie, le vice-gouverneur Impeto, membre du PDC, a repris ces pratiques. Il voulait à son tour jouir d’une certaine protection politique. Non contents de ces transferts injustifiés des maigres ressources de la province, des députés entendaient initier une motion pour demander des explications au gouverneur intérimaire. Celui-ci a manifestement alerté ses protecteurs…».
Au cours de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres présidée, mardi 22 avril, par «Joseph Kabila», le gouvernement a pris la gravissime décision de suspendre «toutes les activités» de l’assemblée provinciale de l’Equateur. Quel en est le motif ? Le compte-rendu lu par le ministre des Médias et porte-parole du gouvernement Lambert Mende Omalanga est loin d’être d’un grand secours. Le locuteur soutient que «cette décision a été prise pour mettre fin à une nouvelle crise en gestation au sein de l’assemblée provinciale et du gouvernement provincial de l’Equateur». Il invoque par ailleurs «des raisons d’ordre public».
Interrogé mercredi 23 avril par radio Okapi, Mende est apparu bien incapable de citer le fait concret constitutif de menace à l’ordre public. Il n’a pas non plus été capable de donner la base légale à l’appui de laquelle l’exécutif national à décider de suspendre un organe délibérant dont les membres ont été élus au suffrage universel direct et secret. "Lambert" semblait même agacé par l’insistance de l’intervieweur à mettre l’accent sur la légalité. Il s’est égaré dans des considérations ubuesques au lieu de faire preuve de pédagogie pour éclairer l’opinion : «Pensez-vous que lorsque vous provoquez du désordre ou une bagarre au cours d’une réunion, il faut que ça soit inscrit dans la constitution pour que le gouvernement décide de mette fin à une bagarre? Je vous ai dit que le gouvernement est comptable de l’ordre public». Plus loin, il ajoute : «(…), pour rien au monde, le gouvernement n’acceptera plus que l’ordre public soit perturbé. C’est un problème d’ordre public qui relève du gouvernement. Le gouvernement, présidé par le chef de l’Etat, a pris sa décision. Je ne suis pas là pour en discuter avec vous». Quelle condescendance!
C’est quoi donc la légalité ? C’est tout simplement la qualité de ce qui est conforme à la loi au sens le plus large. Porte-parole du gouvernement, Mende semble ignorer que, pour être valable, toute décision d’une autorité administrative doit avoir un fondement juridique.
On ne pourrait s’empêcher de saluer la réaction courageuse du député Henri-Thomas Lokondo. Celui-ci a semblé tempérer la ferveur du ministre des Médias. Lokondo n’est pas allé par quatre chemins en mettant en doute la conformité à la Constitution de cette mesure. «Sincèrement, j’ai été surpris d’entendre cette décision du Conseil de ministres, parce que sur le plan strictement juridique, je doute fort que le gouvernement central puisse avoir le pouvoir de suspendre les activités d’une assemblée provinciale. La Constitution, qui a consacré le régionalisme politique, reconnaît uniquement au chef de l’Etat le pouvoir de dissoudre une Assemblée provinciale. Et la loi sur la libre administration des provinces et d’autres lois sur les entités territoriales décentralisées ou déconcentrées ne le disent pas non plus.»
Que dit la Constitution ?
L’article 197 de la Constitution promulguée le 18 février 2006, était stipulé initialement comme suit : «L’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Elle légifère par voie d’édit. Ses membres sont appelés députés provinciaux. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret ou cooptés pour un mandat de cinq ans renouvelable. Le nombre de députés provinciaux cooptés ne peut dépasser le dixième des membres qui composent l’Assemblée provinciale. Sans préjudice des autres dispositions de la présente Constitution, les dispositions des articles 100, 101, 102, 103, 107, 108, 109 sont applicables, mutatis mutandis, aux Assemblées provinciales et à leurs membres».
Aux termes de la révision constitutionnelle opérée en janvier 2011, un autre alinéa a été ajouté. Il est stipulé comme suit : «Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le président de la République peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale. Dans ce cas, la Commission électorale nationale indépendante organise les élections provinciales dans un délai de soixante jours à compter de la dissolution. En cas de force majeure, ce délai peut être prolongé à cent vingt jours au plus, par la Cour constitutionnelle saisie par la Commission électorale nationale indépendante.»
Equateur, une province discriminée ?
A Mbandaka, la fermeture de l’Assemblée provinciale a été accueillie «avec beaucoup de regret», a déclaré Marcel Losongo, vice-président de cet organe délibérant. «Nous sommes surpris que le gouvernement justifie cette mesure en parlant d’une crise en gestation», a-t-il souligné, mercredi 23 avril, dans l’émission «Dialogue entre Congolais» de radio Okapi. Président de la coordination de la Société civile de l’Equateur, Fabien Mugunza n’a pas dit autre chose. L’homme se dit «surpris» avant de déplorer de voir le gouvernement central faire preuve de main lourde chaque fois qu’il s’agit de l’Equateur. Pour cet activiste, la région fait l’objet d’une discrimination. Illustration : la présence d’un seul ministre natif de l’Equateur au gouvernement central alors que le Katanga en compte neuf. Sans oublier l’arsenal déployé jadis par l’armée nationale pour écraser les Enyele. Une situation, selon lui, qui tranche avec la mansuétude que le pouvoir manifeste à l’égard des miliciens maï maï Ba Kata Katanga. «Il n’y a pas de crise en gestation à l’Equateur», a souligné, pour sa part, le vice-président Losongo. Il y a sans doute une politique de deux poids, deux mesures. Des faits parlent.
Un Etat partial
En février 2009, trois députés nationaux, natifs du Katanga, en vacances parlementaires à Lubumbashi, ont dû solliciter la «protection» de la Monusco, alors Monuc, pour échapper aux membres de la milice de l’Unafec. Il leur est
«reproché» d’avoir apposé leurs signatures sur une pétition demandant la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée nationale au lendemain de l’entrée des troupes rwandaises sur le sol congolais dans le cadre de l’Opération dite «Umoja wetu». Le commanditaire de ces actes d’intimidation n’était personne d’autre que le président de l’Assemblée provinciale du Katanga, Gabriel Kyungu wa Kumwanza. Un acte de banditisme d’Etat qui profite au pouvoir kabiliste. La justice est restée discrète.
Le 28 janvier 2010, des membres de la même jeunesse de l’Union des nationalistes fédéralistes du Congo passaient à tabac quatre députés provinciaux. Il s’agit de Banza Monga Tutu, Michel Kakudji Momat, Aimé Kasongo Mande et Kayumba wa Kayuma. Ceux-ci exigeaient un débat notamment sur la gestion du questeur de l’assemblée provinciale. Depuis Kinshasa, le ministre de l’Intérieur d’alors, le PPRD Célestin Mbuyu Kabango, ordonna la fermeture du cette assemblée, «jusqu’à nouvel ordre». Intervenant sur radio Okapi, le ministre Mende en charge de la Communication et des médias dira que «le siège de l’assemblée provinciale ne sera ouvert que lorsque la justice aura terminé ses devoirs d’enquête et de collecte des données sur le terrain, et lorsque la paix sera revenue entre les différentes personnalités qui composent l’assemblée provinciale du Katanga.» Une aucune information n’a été ouverte à ce jour.
Le 29 janvier, soit le lendemain de l’incident, le ministre Mbuyu déboula à Lubumbashi. Il réunit tous les députés provinciaux pour leur tenir une «causerie morale». Il invita les parlementaires provinciaux «à respecter les textes légaux» et le président de l’Assemblée à être «à l’écoute des députés». Face à cette complaisance, le député Jean de la Croix Mwenze Mutombo aura le courage de dénoncer l’«inaction du gouvernement central». «La milice de Bundu dia Kongo, déclarait-il, a été réprimée. Il en est de même de la milice Enyele de Dongo. La République doit être impartiale. Pourquoi le gouvernement laisse-t-il faire les milices du Katanga ?» Et de poursuivre : «Un ministre national en séjour à Lubumbashi a été menacé par des membres de la milice d’un «Monsieur» qui se prend pour le «père» du Katanga et se croit de ce fait en droit de faire n’importe quoi.» Interrogé à l’époque par radio Okapi, le Célestin Mbuyu mettra le passage à tabac des quatre députés sur le compte d’une... «incompréhension».
Excès de pouvoir
Réagissant aux propos du député Mwenze Mutombo, Mende de lancer : «Le gouvernement n’a pas la prérogative constitutionnelle de frapper comme il le dit». Tiens ! Tiens ! Il se réfère à la constitution. Et de poursuivre : «Il appartient à la justice de faire son travail. Nous sommes quand même un Etat de droit où le gouvernement n’a pas la charge ou la prétention de faire le ménage à la place d’autres institutions. Un élu doit se garder de jeter de l’huile sur le feu. (…), nous ne sommes pas au courant de l’existence d’une milice (…). Si quelqu’un utilise un parti politique pour commettre des infractions, la justice doit faire son travail. Il n’y a que la justice qui peut déclarer une personne coupable ou non.» Et de conclure : «Le gouvernement n’est pas habilité à sanctionner les fauteurs des troubles à l’ordre public. Ce rôle revient à la justice». Le même Mende - qui manifestement ne prépare jamais son argumentaire - tenait mercredi 23 avril 2014 un discours différent pour justifier l’injustifiable : «(…), pour rien au monde, le gouvernement n’acceptera plus que l’ordre public soit perturbé. C’est un problème d’ordre public qui relève du gouvernement. Le gouvernement, présidé par le chef de l’Etat, a pris sa décision. Je ne suis pas là pour en discuter avec vous». Défense de rire.
Un député provincial joint jeudi soir au téléphone à Mbandaka a eu ces mots : «Le président Joseph Kabila, le Premier ministre Augustin Matata et l’ensemble du gouvernement ont été induits en erreur par le ministre de l’Intérieur Richard Muyej qui a agi non pas pour préserver l’intérêt général ou l’ordre public mais en faveur de ses propres intérêts. L’objectif est de mettre l’actuel vice-gouverneur à l’abri d’une motion parlementaire». «Une motion fait partie des mécanismes normaux dans une assemblée parlementaire. La suspension de l’Assemblée provinciale par le gouvernement constitue un cas d’excès de pouvoir qui appelle un recours devant la section législation de la Cour suprême de justice...».
Baudouin Amba wetshi
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