Bras de fer Muamba-Luhaka : la CPI témoigne en faveur de Muamba

Digital Congo

20/05/2011

Dans une déclaration sur serment devant la CPI, le conseil de JP Bemba, au nom de son client, déclare que le Mlc est dirigé par François Muamba parce que son président est empêché.

Les deux ailes du Mlc qui se réclamant chacune de la légalité statutaire seront devant le juge du Tribunal de Grande Instance de la Gombe ce 25 mai 2011. Le juge devra remettre chacun dans ses droits. L’aile Luhaka se basant sur le pouvoir du Collège des Fondateurs du parti, estime que François Muamba avait été légalement destitué du poste de secrétaire général du Mlc.

Le camp François Muamba ne veut pas entendre cela de cette oreille. C’est pour cette raison que le secrétaire général, se prévalant de sa qualité de président ad-intérim en l’absence du président national empêché, a saisi la justice, notamment pour cause que la décision le révoquant est illégale parce qu’ayant eu pour cadre une réunion illégale du Collège des Fondateurs. Car, au regard des statuts du parti, c’est le président national qui convoque le Collège des Fondateurs. En l’absence du président national empêché, c’est le président a.i., le secrétaire général du parti qui devrait convoquer cette réunion.

Les deux lettres de JP Bemba

Dans certains milieux du Mlc, cette thèse présentée par François Muamba ne tient pas la route dans la mesure où, la décision de destituer le secrétaire général du Mlc, François Muamba, serait venue du président national du Mlc depuis la Haye. On parle de la lettre que JP Bemba aurait envoyée pour demander que soit convoqué le Collège des Fondateurs en vue de statuer sur le cas Muamba. Cette donne n’est pas de nature à favoriser le sort de Thomas Luhaka et les siens.

Dans une certaine mesure, dans le cas où François Muamba entend aller jusqu’au bout, il faudra que la fameuse lettre, mieux les deux lettres de JP Bemba soient présentées comme preuve. L’existence de cette lettre ne changera rien aux prescrits des statuts sur l’empêchement du président national du Mlc. Par contre, cette lettre, si elle existe, elle sera d’un apport catastrophique dans le procès Bemba à la Haye. François Muamba, en dépit de toute la sympathie et la loyauté qu’il n’a cessé de manifester pour JP Bemba, sera obligé de prendre une ligne d’attaque qui, malheureusement ne sera pas heureuse pour JP Bemba.

Qui avait convoqué le collège des fondateurs ?

Le camp Muamba entend démontrer que la décision qui a conduit certains fondateurs du MLC à prononcer sa destitution est entachée d’illégalité non seulement sur la forme, mais aussi sur le fond. Pour ce faire, François Muamba n’a pas d’autre choix que d’attaquer Thomas Luhaka et les « 3B » (Bombole, Babala, Busa) pour faux en écriture et usage de faux avec prise illégale d’intérêts. C’est ici que le camp Luhaka devra produire les deux lettres qui ont été prétendument écrites par Jean-Pierre Bemba (Ndlr : lettre convocation des fondateurs et celle convoquant le congrès du MLC).

François Muamba conteste énergiquement l’authenticité desdites lettres. Il n’est pas bien placé se dira-t-on, pour le faire. On se trompe. Car, nos fins limiers, fouillant dans le site de la Cpi, ont découvert une déclaration des avocats de JP Bemba qui démontre que le leader du Mlc est empêché et a cédé la gestion du parti au secrétaire général du parti qu’est François Muamba. Bien plus, le conseil de Bemba cite le secrétaire général-adjoint qui n’est autre que Thomas Luhaka. Ce dernier confirme devant la Cpi que JP Bemba n’a plus aucune emprise sur son parti politique. Dans ce document signé par Me Kilolo, les avocats de Bemba argumentaient pour obtenir la libération provisoire de leur client. Nous produisons ici l’extrait de cette déclaration que nos lecteurs trouveront in extenso à la page 5 de cette édition et qu’ils peuvent lire en suivant ce lien http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/

La preuve de la Cpi

Cet extrait est clair. Il s’agit des points 42 et 43 au paragraphe 2 « En ce qui concerne la situation professionnelle et politique » : « 42. Il faut bien constater que la situation professionnelle et politique du requérant a considérablement été modifié tel qu’il résulte des documents recueillis ce 16 mars 2010, bien après la dernière décision sur la mise en liberté. 43. Le Secrétaire Général Adjoint du MLC constate qu’à ce jour le requérant est en indisponibilité d’exercer la fonction de Président du parti qui est assumée désormais par le Secrétaire Général du MLC. Il en résulte que l’influence politique et professionnelle du requérant s’est amoindrie. Le risque d’abuser de sa position pour se soustraire ou faire obstruction à l’enquête s’est amenuisé ».

Le Mlc met donc JP Bemba en position de nier l’existence de deux lettres en vue de ne pas démontrer à la Cpi que son Conseil avait usé de mensonge pour obtenir la libération provisoire. Quand bien même cette libération provisoire n’avait pas été accordée, ce dossier est de nature à apporter un discrédit sur les arguments de la défense de JP Bemba.

Supposons que le camp François Muamba soit poussé jusqu’à ce qu’on aille vérifier la véracité de ces déclarations du conseil de JP Bemba auprès du bureau du procureur. On croit savoir que François Muamba n’ira pas jusque-là. Mais tout dépendra de l’attitude qu’adoptera la partie au procès, à savoir, Thomas Luhaka et les « 3B ». Car, la conséquence de cette affaire à la Cpi, c’est que JP Bemba, par ses avocats, aurait menti sur serment au sujet de son influence politique. Thomas Luhaka et les « 3B » sont devant un choix déchirant qui consiste à maintenir contre vents et marées que le Collège des Fondateurs était convoqué par une lettre de JP Bemba ou de nier l’existence de cette lettre et de chercher ailleurs la validité juridique de la décision de destitution de François Muamba.

Emprisonnement pour Luhaka

Luhaka et les « 3B », dans le but de sauver JP Bemba afin que Muamba n’aille pas jusqu’à bruiter cette affaire de deux lettres jusqu’aux oreilles de Moreno, ils n’ont pas de choix que d’endosser le faux en écriture et usage de faux, avec prise illégale d’intérêts. Il reviendra donc à la justice congolaise de tirer des conclusions qui s’imposent, soit des peines d’emprisonnement fermes et d’inéligibilité. Il va de soit que lorsqu’on conspirait contre le secrétaire général du Mlc, personne ne s’imaginait que cette affaire aurait des effets domino au point de devenir un vrai nœud gordien pour ceux qui pensaient faire un passage en douceur.

Le procès que d’aucuns croyaient corsé pour François Muamba, apparaît de plus en plus facile. Ce sera pour la première fois qu’un Chef de parti se fera débouter par la justice au nom des statuts. Dans l’opinion, ce sera une façon de démontrer à tout le monde que l’on peut bien avoir l’idée de créer un parti politique, mais une fois qu’il a vu le jour, il n’est jamais un bien personnel et privé de son fondateur. Un parti politique n’est pas une entreprise familiale ou clanique. C’est donc avec raison que nous estimions que le procès Mlc est pédagogique. Outre ce but didactique, le procès Mlc intervient au moment où la justice congolaise est mise au défi pour démontrer son indépendance. On est donc en un tournant important qui conduit vers une étape où, dans les partis politiques, avant d’agir on devra réfléchir plus d’une fois.