Calendrier électoral : la MP " prend acte ", l'Opposition prise de court

Le Potentiel

03/05/2011

La publication par la CENI du calendrier des élections générales et provinciales 2011-2013 en RDC est diversement commentée par les partis et les plates-formes politiques. Alors que la Majorité présidentielle " prend acte ", l'Opposition politique, incapable de parler d'une seule voix, est prise de court.

La convocation de l'électorat et l'inscription des candidats pour l'élection présidentielle et la députation nationale étant fixées au 4 août 2011, c'est le " respect du délai constitutionnel " qui divise encore la classe politique congolaise.

Si la Majorité présidentielle " prend acte " du calendrier électoral publié le 30 avril 2011 à Kinshasa au motif que " la CENIest une institution indépendante ", une frange de l'Opposition politique dénonce le " non respect du délai constitutionnel " et le "jonglage des dates ", selon, particulièrement, l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS).

LES ASSURANCES DE LA CENI

" S'agissant particulièrement des délais constitutionnels, il sied de souligner avec force que le présent calendrier les a scrupuleusement respectés ", a pourtant rassuré le président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) en présentant, samedi 30 avril 2011 à Kinshasa, le calendrier des élections générales et provinciales 2011-2013 en République démocratique du Congo.

" En convoquant l'électorat et l'inscription des candidats à l'élection présidentielle le 4 août 2011 et en publiant la liste provisoire des candidatures le 7 septembre 2011, la CENI a bel et bien respecté les prescrits de l'article 73 de la Constitution qui dispose (que) «le scrutin pour l'élection du président de la République est convoquée par la Commission électorale nationale indépendante, quatre-vingt-dix jours avant l'expiration du mandat du président en exercice», a expliqué Ngoy Mulunda.

" En ce qui concerne le scrutin proprement dit du président de la République, la CENI a l'avantage d'annoncer que l'élection du président de la République aura bel et bien lieu avant la fin du mandat du président en exercice, soit le 28 novembre 2011. Devant l'impérieuse obligation de respecter le délai de 10 jours de recours et de traitement des contentieux et de 10 jours prévus aux articles 74 de la Constitution et 223 de la loi électorale, la date de prestation de serment, donc d'entrée en fonction du président en exercice, interviendra le 20 décembre 2011. Cette date d'entrée en fonction n'énerve nullement l'esprit et la lettre de l'alinéa 2 de l'article 70 de la Constitution de la République qui dispose, je cite, +A la fin de son mandat, le président de la République reste en fonction jusqu'à l'installation effective du nouveau président élu", a-t-il précisé.

Un mois auparavant, le Bureau de la CENI avait effectué une " tournée d'explication du calendrier électoral " auprès de l'ensemble des partenaires du processus électoral en cours en RDC (institutions, partis, regroupements politiques, organisations de la Société civile, confessions religieuses) " pour dissiper tout malentendu quant à l'interprétation du calendrier du processus électoral 2010-2013 ".

" En réaction à notre démarche, les institutions de la République, les partis et regroupements politiques de toutes tendances réunies, les organisations de la Société civile ainsi que les confessions religieuses y ont répondu spontanément. Tous saluent l'initiative (…), encouragent le Bureau de la CENI à persévérer dans cette voie de dialogue et de concertation afin de dégager un consensus électoral nécessaire à la tenue des élections apaisées dans notre pays. Tous réaffirment leur attachement à la Constitution du 18 février 2006 et au respect scrupuleux des délais constitutionnels dans l'organisation des élections ", a dévoilé le président de la CENI.

Si le Bureau de la CENI "fait siennes les observations des partenaires au processus, qu'il remercie pour leur contribution appréciable à l'élaboration du calendrier électoral et à l'amélioration " de son " approche opérationnelle ", d'où vient que l'Opposition ne sente pas concernée?

" Tout en appréciant les résultats de l'approche participative et consultative ", le Bureau de la CENI est jaloux de " son indépendance et entend préserver sa neutralité vis-à-vis des positions des uns et des autres ".

LA MAJORITE PRESIDENTIELLE " PREND ACTE "

La Majorité présidentielle (MP), qui reconnaît avoir échangé avec le Bureau de la CENI au cours de sa " tournée d'explication ", dit respecter son indépendance en matière, notamment, d'élaboration et de publication du calendrier électoral.

" Au sein de la Majorité présidentielle, nous ne pouvons que prendre acte du fait que la CENI vient de rendre public le calendrier électoral. Celui-ci respecte le délai constitutionnel. Nous prenons seulement acte que les élections vont se dérouler dans le délai constitutionnel. Agir autrement, c'est une violation constitutionnelle, c'est vouloir se substituer à ce que doit faire la CENI ", a déclaré le secrétaire exécutif adjoint de la Majorité présidentielle dans un entretien au Groupe Le Potentiel, lundi à Kinshasa.

" Je vais continuer à insister sur le fait que la Commission électorale nationale indépendante est une institution indépendante, tout come nous considérons que la justice, dans ses fonctions de dire le droit, est indépendante. Nous devons cesser de donner des directives à la CENI ", a souligné Louis Alphonse Koyagialo.

A propos de la proximité des dates de la présidentielle et des législatives (28 novembre) et d'annonce des résultats provisoires de l'élection présidentielle (6 décembre), il " estime que la CENI tient compte de toutes les contraintes (financières, matérielles, atmosphériques, notamment) du fait que le dépouillement se fera dans le délai ".

" S'il y a des recours, ils seront introduits dans les temps impartis ", a-t-il assuré. " En amont, la CENI a pris toutes les dispositions nécessaires et pris également contact avec tous les partenaires. Après les échanges, elle a fondé son intime conviction ", a fait remarquer le secrétaire exécutif adjoint de la Majorité présidentielle.

S'agissant des moyens financiers du processus électoral, Koyagialo a dit que le gouvernement est suffisamment engagé dans le financement du budget de la CENI. " Le gouvernement fait ce qu'il peut en donnant à la CENI ce qu'elle lui demande. C'est le moment d'inviter les Congolais à payer les impôts pour donner au gouvernement les moyens de financer les élections organisées par la CENI ", a-t-il recommandé.

En réponse à la question relative à la publication du calendrier électoral avant la promulgation de la loi électorale sous examen au Parlement, Koyagialo a affirmé que " le Parlement ne va pas modifier toute la loi électorale de 2006 ". Il a signalé que " seules quelques dispositions, tels le mode de scrutin et la caution, vont être modifiées ".

UDPS : "IL S'AGIT D'UN JONGLAGE DES DATES "

Dans l'Opposition, aucune réaction n'a encore été enregistrée. Selon certaines sources, une rencontre devait réunir en urgence les leaders de l'Opposition pour une déclaration commune concernant le calendrier présenté par la CENI.

Cependant, à l'UDPS, les langues se sont vites déliées. A chaud, Valentin Mubake n'est pas totalement satisfait de ce calendrier.

Sans préjudice des conclusions des réunions des organes dirigeants de son parti prévues pour ce jeudi, le conseiller politique d'Etienne Tshisekedi considère ce calendrier comme " un jonglage des dates ". " Ce jonglage des dates vise à calmer l'Opposition. Si tout se déroule normalement, les opérations sur la présidentielle pourraient aller jusqu'au mois de janvier ou février 2012 ", a-t-il répondu, à une question de la rédaction.

L'ancien président du Parlement de l'UDPS poursuit : " L'enrôlement est à l'arrêt. La loi électorale n'est pas prête. Les circonscriptions électorales ne seront connues qu'après l'enrôlement. Bref, il y a plusieurs inconnus. Quelle que soit la date, le 06 décembre 2011, le président en exercice cesse d'exercer conformément à la Constitution. Le peuple reprendra son pouvoir et dira ce qu'il faudra faire, comme l'avait déclaré le président Tshisekedi " s'est empressé de conclure Valentin Mubake.